Conditions générales

Le locataire reçoit le véhicule en parfait état de marche et s'engage à le conserver ainsi et à le conduire en respectant à tout moment le code de la route.

Il est expressément interdit de : enfreindre une règle du code de la route ou un panneau de limitation de vitesse ; laisser conduire le véhicule par une personne non autorisée par le loueur ; circuler sur des pistes forestières, des plages ou des zones non goudronnées ; conduire sous l'effet de l'alcool, de drogues ou de toute substance altérant les facultés physiques ou mentales (le locataire assume alors l'intégralité du coût de réparation du véhicule) ; conserver le véhicule au-delà de la durée convenue dans le contrat ; transporter plus de personnes que ne l'autorise la carte grise ; ou utiliser le véhicule en compétition sportive, pour remorquer un autre véhicule ou pour donner des leçons de conduite.

Le non-respect de l'un de ces points entraîne automatiquement la perte de la couverture d'assurance et de la couverture accidents corporels, et autorise la société à résilier le contrat sans préavis et à reprendre possession du véhicule à tout moment et en tout lieu, sans remboursement de la franchise ni des jours déjà payés.

Le véhicule doit être restitué au lieu et à l'heure convenus, avec le même niveau de carburant qu'au départ ; tout retard est facturé au tarif journalier. Ne pas restituer le véhicule après l'expiration du contrat peut être constitutif d'un abus de confiance.

Si le véhicule est restitué endommagé et que le locataire ne présente pas un constat d'accident correctement rempli prouvant son absence de responsabilité, le montant intégral de la franchise lui sera facturé ; en location tous risques, la caution pourra en outre être perdue dans les cas prévus au point 5.1.

Les véhicules sont livrés en parfait état d'usage. Si le locataire remplace des pièces à ses frais sans l'autorisation de la société, celle-ci n'est pas tenue de lui en rembourser le coût.

Le locataire doit informer la société avant de sortir de Catalogne avec le véhicule et souscrire l'assurance territoriale correspondante. Sortir de Catalogne sans en avoir informé la société annule l'assurance contractée, le locataire devenant responsable de l'intégralité des dommages.

L'assurance couvre le locataire et les conducteurs autorisés en responsabilité civile, caution et défense juridique illimitée ; le supplément accident/collision couvre les dommages au véhicule et à ses occupants. La perte ou le vol d'objets transportés dans le véhicule sont expressément exclus de la garantie.

L'assurance tous risques ne couvre pas : la perte de la clé, une erreur de carburant, les dommages aux pneus, jantes ou enjoliveurs, ni les cas prévus aux points B et C de la clause 1 (conducteur non autorisé ou circulation sur zone non goudronnée).

En cas d'accident, le locataire doit : ne pas déplacer le véhicule avant l'établissement du constat par l'autorité compétente (sauf danger pour la circulation) ; prévenir immédiatement la société ; ne conclure aucun accord avec l'autre partie concernant l'accident ; et ne pas abandonner le véhicule sinistré sans avoir pris au préalable les mesures nécessaires pour éviter son vol. Le non-respect de l'un de ces points annule la garantie tous risques. La franchise indiquée au contrat reste à la charge du locataire.

Le locataire qui conduit sous l'effet de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments, ou dont les facultés sont autrement altérées, ou qui conduit de façon inappropriée, assume l'entière responsabilité des dommages causés au véhicule et aux tiers.

Le locataire n'a droit à aucun véhicule de remplacement si celui-ci est rendu inutilisable à la suite d'un accident intentionnel, ni au remboursement d'une quelconque somme à ce titre.

Le carburant est à la charge du locataire. Si une panne résulte d'une erreur de carburant, la réparation est également à sa charge.

Tout litige découlant de l'exécution de ce contrat relève de la compétence des tribunaux compétents.

Si le véhicule fait l'objet d'une amende pendant la période de location, le locataire en est responsable, avec des frais de gestion de 25,00 € en sus.